Conditions générales de vente
Bienvenue sur SD Elégance, nous sommes ravies de vous y accueillir et que nos produits vous plaisent.
Votre satisfaction est notre priorité et mettons tout en ouvre afin de vous offrir la meilleure expérience client.
Nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de les accepter.
Les CGV sont importantes aussi bien pour nous que pour vous ! L’objectif de ce document est de vous informer, préalablement à votre achat, sur nos conditions de vente et de répondre aux éventuelles questions que vous êtes susceptibles de vous poser, comme « puis-je me rétracter », « quels sont les délais de livraison », …
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les conditions de vente encadrent l’ensemble des ventes de produits de SD Elégance effectuées sur www.sdelegance.fr aux acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateurs.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents sur www.sdelegance.fr ou réseaux sociaux.
Vous avez accès aux CGV sur www.sdelegance.fr à tout moment et notamment avant la passation de votre commande. Vous avez la possibilité de les imprimer.
SD Elégance se réserve le droit de modifier les CGV, toutefois, celles qui vous sont applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Vous reconnaissez avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur www.sdelegance.fr.
QUELS SONT LES PRODUITS QUE VOUS PROPOSEZ ?
Nous vous l’accordons, acheter en ligne, ce n’est pas comme en magasin où vous pouvez toucher et voir le produit directement.
C’est pourquoi, en tant que e-commerçant, nous sommes dans l’obligation de vous communiquer un maximum de renseignement sur les produits afin que vous puissiez passer commande en ayant connaissance des caractéristiques essentielles des produits, au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Les produits proposés à la vente par SD Elégance sont ceux qui apparaissent en stock sur www.sdelegance.fr au moment de votre visite.
Nous vous demandons de vous référer, avant la passation de votre commande au descriptif présenté sur chaque fiche produit.
Nous faisons le meilleur pour que les photographies soient au plus proche de la réalité, des variations minimes peuvent cependant exister sans que cela ne puisse engager la responsabilité de SD Elégance. Il est possible en effet que la couleur ne soit pas tout à fait la même par exemple.
Nous tenons à vous informer que vous êtes seul tenu comme responsable de votre choix de produit et de votre achat.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, il suffit de nous écrire sur le formulaire de contact, nous prendrons plaisir à vous renseigner.
COMMENT PASSER COMMANDE
Vous devez, après avoir sélectionné votre produit, suivre le processus d’achat en ligne en cliquant successivement sur les boutons suivants : « Ajouter au panier » -> « Panier » -> « valider la commande ».
Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer votre acceptation. Il vous incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur www.sdelegance.fr est réalisé lorsque vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et validez votre commande.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente du site.
Pour être définitive, SD Elégance doit vous envoyer sans délai et après encaissement intégral de votre commande, par courrier électronique, un mail accusant la réception de votre commande et son acceptation.
La confirmation de votre commande et l’acceptation de la commande par SD Elégance forment le contrat conclu à distance. À ce stade, la commande ne pourra être modifiée, sauf accord exprès et exceptionnel de SD Elégance ; et ne pourra être annulée en dehors du droit de rétractation ou cas de force majeure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SD Elégance constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec vous.
QUELLES SONT LES CONDITIONS TARIFAIRES
Toute passation de commande implique un règlement du client, il s’agit de commande avec obligation de paiement.
Prix
Les prix affichés sur www.sdelegance.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SD Elégance. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Nous vous invitons à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par SD Elégance pour les commandes passées durant la période de validité de la promotion et dans les conditions précisées en publicité sur le site.
Pour répondre aux exigences de l’article L 112-1 du code de la consommation, le prix figure sur www.sdelegance.fr de l’enregistrement de votre commande et avant la confirmation de votre commande.
Les frais supplémentaires de livraison et de transport ainsi que les taxes seront calculés et vous seront renseignés avant la confirmation de votre commande, à l’étape du paiement.
Le montant total de votre commande est renseigné sur la page de confirmation de commande.
Vous recevrez votre facture à l’adresse électronique que vous aurez renseignée. Pour les clients ayant créé un compte client lors de la commande, ils ont la possibilité de retrouver leur facture sur leur espace personnel.
Le prix peut être modifié à tout moment par SD Elégance, toutefois, le prix qui vous est applicable est celui en vigueur affiché sur le site au moment de votre commande.
Paiement
Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande. Le paiement est exigible en totalité et payable comptant en utilisant les moyens de paiement suivants :
– Carte bancaire (MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, BANCONTACT, IDEAL, SORFORT BANKING, CARTE BLEUE) via l’infrastructure de paiement sécurisé « Stripe »
– Paypal
LIVRAISON
Délais
Conformément à l’article L 216-1 du code de la consommation, la livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Nous proposons à la vente nos produits à l’international.
Les commandes seront livrées à l’adresse que vous avez renseignée lors de la passation de votre commande.
Vous devez être vigilant et vérifier l’adresse renseignée avant de valider votre commande, car vous serez tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de saisie de votre part et des frais s’y afférant, notamment les frais de réexpédition qui seront à votre charge exclusive.
Vos commandes sont préparées dans un délai de 7 jours maximum à compter de la passation de la commande.
Vos colis sont expédiés par Colissimo, sous 3 jours ouvrables.
SD Elégance fournira ses meilleurs efforts afin que votre commande soit expédiée dans ces délais. Vous pourrez demander par écrit la résolution de la vente (dans les conditions prévues aux articles L 216-2 et suivants du code de la consommation), uniquement si le retard de livraison excède les 30 jours à compter de la date de la commande. Il reviendra alors à SD Elégance de vous restituer les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La résolution de la vente ne sera pas retenue si le retard ou défaut de livraison intervient du fait du consommateur ou d’un cas de force majeure.
Prix :
Le prix de la livraison varie en fonction du poids et de la taille du colis.
En tout état de cause, le délai et le prix de la livraison vous seront communiqués avant la validation de votre commande.
J’AI UN SOUCI AVEC MA COMMANDE
Pourquoi ma commande est-elle annulée ?
Nous pouvons annuler votre commande pour tout motif légitime et notamment en cas d’existence d’un litige antérieur.
La commande peut également être refusée dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Il est possible que nous annulions votre commande en cas de produit indisponible. Nos produits sont en effet proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons immédiatement par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et si le débit bancaire a déjà été effectué, vous serez remboursé dans un délai de 14 jours.
SD Elégance n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Mon colis est endommagé, que faire ?
La propriété des produits vous est transférée dès l’acceptation de la commande par SD Elégance.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient uniquement à compter de la livraison effective de la commande lorsque vous prenez la possession physique des produits, ou à défaut au moment de la prise en charge par le transporteur.
Nous vous conseillons de vérifier le contenu du colis et les produits lors de leur livraison afin de vous assurer qu’ils sont conformes à votre commande et ne présentent pas de défauts apparents ou de dommages dus au transport.
Si vous constatez un dommage ou une anomalie, vous devez faire des réserves auprès du transporteur et contacter SD Elégance dans un délai de 48 heures à compter de la réception de votre colis. À défaut, la garantie de remboursement ou de remplacement ne pourra être appliquée.
Je souhaite retourner un produit
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, etc.). Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, sali ou dont l’emballage d’origine a été détérioré ne sera pas repris.
Les frais de retour sont à votre charge.
Vous devez effectuer la demande de retour en contactant le service client de SD Elégance via le formulaire de contact.
Après réception et vérification des produits, vous serez remboursé du montant des produits retournés, hors frais de livraison.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
J’ai une question spécifique sur un produit
Si vous avez des questions spécifiques concernant un produit, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact. Nous nous engageons à vous fournir les informations nécessaires dans les meilleurs délais.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.sdelegance.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SD Elégance.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, tout ou partie des éléments du site sans l’accord express de SD Elégance.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de vos commandes et à l’amélioration de nos services.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.